Limitation de l'impact du chantier sur la biodiversité

Comment évaluer la valeur écologique du site ?

Etude préalable du site

Il est recommandé d'effectuer au stade de l'avant-projet une évaluation de la valeur écologique du site.

Plus d'information à la page | Etude préalable du dossier | Favoriser la Biodiversité

Rapport ou étude d'incidences sur l'environnement

Il se peut qu'un rapport ou une étude d'incidences sur l'environnement ait été réalisée dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme ou d'environnement. Celles-ci permettent de déterminer la valeur et l'enjeu écologique du site.

Plus d'informations dans le dispositif | Analyses des incidences environnementales du chantier

Faire appel à un expert

Le diagnostic d'un expert permet de déterminer si des zones du site sont à « haute valeur écologique ». Il peut produire les études préalables ou d'incidences sur l'environnement, mentionnées précédemment.

Identifier si le projet se trouve dans une zone protégée ou au niveau de ses abords

Plus d'informations à la page | Identifier si le projet se trouve dans une zone protégée ou au niveau de ses abords et sur la carte interactive des zones naturelles protégées en Région Bruxelloise.

Dans le cas où le projet se trouve dans ou à proximité d'un site Natura 2000, une évaluation appropriée des incidences sur l'environnement est obligatoire. Cette étude reprend les recommandations à suivre en cas de chantier, celles-ci sont imposées légalement dans le cadre des conditions d'exploitation du permis d'environnement.

Plus d'informations sur le site de Bruxelles Environnement à la page travaux et aménagements dans une zone Natura 2000

Quelle stratégie adopter pour les éléments à « haute valeur écologique » ?

Si le projet comporte des zones à « haute valeur écologique » :

• les zones non identifiées comme à « haute valeur écologique » sont privilégiées pour l'implantation du projet : bâtiment, baraquements de chantier, zone de stockage et circulation, etc. ;
• les zones à « haute valeur écologique » nécessitent quant à elles, la mise en place de mesures particulières de protection en phase de conception, chantier et d'utilisation du bâtiment ;
• dans le cas d'un risque pour le personnel du chantier (arbres instables, etc.), certains éléments à « haute valeur écologique » peuvent être supprimés et remplacés par de nouveaux éléments à « haute valeur écologique », néanmoins cela ne doit pas se faire à n'importe quelle période et cela peut aussi faire l'objet d'une dérogation.

Quelles mesures pour protéger la faune en cours de chantier ?

L'installation de chantier doit commencer avant tout par la mise en place des protections adéquates et efficaces des éléments à « haute valeur écologique », et plus particulièrement par la mise en place des dispositifs suivants visant à protéger la faune :

• localiser les activités du chantier loin des zones d'habitat de la faune ;

• réaliser le planning de chantier en évitant :

  • le travail nocturne ;

  • les périodes de nidification :

    • des oiseaux : de mars à fin aout pour la plupart des espèces ;
    • des chauves-souris : de mars à fin octobre ;
• intégrer des abris pour la faune : chauves-souris, oiseaux, petits mammifères, insectes muraux, etc. ; 
• veiller à ne pas créer des pièges qui pourraient s'avérer mortels pour certains animaux : poteaux creux, cavités, tuyaux, regards à ouverture libre, etc. ;
• prendre des mesures pour limiter les nuisances sonores: protections acoustiques vis-à-vis des zones d'habitat et de reproduction, adaptation du planning des activités bruyantes, etc. ;
• prendre des mesures pour limiter la pollution lumineuse due à l'éclairage artificiel sur chantier ;
• évacuer des espèces animales (par ex. batraciens) ou déplacer des espèces végétales, dans le cas de dérogations.

Quelles mesures pour protéger la flore en cours de chantier ?

L'installation de chantier doit commencer avant tout par la mise en place des protections adéquates et efficaces des éléments à « haute valeur écologique », et plus particulièrement par la mise en place des dispositifs suivants visant à protéger la flore :

• réaliser le planning de chantier en prenant en compte les périodes de floraison (dépendant exclusivement des espèces) ;

• mettre en place des protections :

  • autour d'un périmètre de protection élargi comprenant arbres et/ou zones arborées à protéger. Préférer des protections physiques permettant d'éviter le passage des engins de chantier ;
  • autour des troncs d'arbre pour éviter les chocs. Ces protections sont composées de tuyaux souples entourant le tronc et  recouverts de planches en bois reliées entre elles par des liens souples ;

   

  © Bruxelles Environnement

• préserver le système racinaire en évitant certaines activités dans le périmètre du réseau racinaire : stockage de produits polluants, dépôts de matériaux, déblais/remblais ou compactage du sol, etc. ;

   

  © Bruxelles Environnement

• Éviter à tout prix le tassement du sol par les engins de terrassement, surtout dans les zones à protéger ou destinées à être végétalisées par la création de pistes de chantier au moyen de :

  • plaques de roulage ;
  • géotextile recouvert d'un matériau neutre (par ex. porphyre mais pas de briquaillon) ;
  • signalisation adéquate (filet orange) ;
• éviter toute coupe ou élagage drastique ;
• conserver et réutiliser sur site la terre locale ;
• gérer les plantes invasives en veillant aux terres importées sur le site, en nettoyant les roues des véhicules, en formant le personnel à reconnaître les principales espèces envahissantes et en les confinant le cas échéant ;
• éviter de laisser à nu des surfaces de sol pendant le printemps ou l'été, en replantant, réensemençant ou recouvrant par des géotextiles ;
• créer des fossés de coupure et drainage du site près des cours d'eau, zones humides, puits, afin d'empêcher le ruissellement vers ces derniers (effluents potentiellement pollués). Voir aussi les mesures développées dans le dispositif | limitation de la pollution du sol, du sous-sol et de l'eau sur chantier ;
• organiser la gestion des déchets ;
• dans la mesure du possible, éviter d'exposer brutalement l'arbre ou la haie au vent et au soleil en modifiant subitement son environnement ;
• préserver l'arbre des poussières, fumées et fortes températures ;

• limiter la pollution lumineuse due à l'éclairage artificiel sur chantier, pouvant perturber :

  • la faune (attraction, mortalité) ;
  • la photosynthèse de la flore et dérégler son développement (retardement de la chute des feuilles de l'automne vers les périodes de gel, etc.) ;

Comment s'assurer que ces mesures de protection soient effectivement mises en place ?

L'entreprise est responsable de mettre en place les mesures permettant de limiter l'impact du chantier sur la biodiversité. Pour cela, l'équipe de conception veille à préciser les mesures indispensables à mettre en place sur chantier, dans le programme d'exigences puis dans les cahiers des charges.

Le coordinateur environnemental quant à lui veille à la bonne mise en place et au respect des mesures de protection de la biodiversité.

Aller plus loin

Dans le Guide

Pour plus d'informations en lien avec le sujet :

• Dossier | Limiter les impacts du chantier

  • Dispositif | Analyses des incidences environnementales du chantier
  • Dispositif | Coordinateur environnemental
  • Dispositif | Plan de gestion des déchets de chantier
• Dossier | Assurer la bonne gestion du projet

• Dossier | Favoriser la biodiversité

  • Page | étude préalable
• Dossier | Offrir des habitats pour la faune

Autres publications de Bruxelles Environnement

• Pairon M. (ICEDD), Gestion de chantier plus durable – Protection de la faune et la flore au cours du chantier, Formation Bâtiment Durable, Bruxelles Environnement
• Bruxelles Environnement (2019), Recommandations techniques Bâti & Biodiversité - Un éclairage raisonné, moins nuisible pour la faune

Bibliographie

• BRE (2013), BREEAM International New Construction 2013 – Technical Manual – Issue Le 02 Ecological value of site and protection of ecological features, Watford (GB)
• CERTIVEA (2015), Certification HQE, Guide pratique du référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments – Bâtiments tertiaires (Cible 1.2 Aménagement de la parcelle et prise en compte de la biodiversité – 1.2.4. Préserver la biodiversité pendant le chantier), Certivea, Paris (FR)
• Muséum National d'Histoire Naturelle, GRDF, La Fédération des Travaux Publics, Engie (2016), Guide d'identification et de gestion des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes sur les chantiers de Travaux Publics (FR)
• Grand Lyon (2008), Protection des arbres sur chantier (FR)
• Club Urbanisme Bâti & Biodiversité (2019), Présentation des interventions de la 21^ème rencontre du Club Urbanisme Bâti & Biodiversité sur le thème « Biodiversité & chantiers urbains » (FR)

Réglementation

• Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature ;
• Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et ses arrêtés d'exécution ;
• Règlement Régional d'Urbanisme (RRU) adopté par le Gouvernement bruxellois le 21 novembre 2006 ;