Aspects réglementaires
Synthèse des principales obligations légales en matière de gestion des déchets à Bruxelles (la liste complète des Arrêtés et ordonnances peut être consultée sur le site de Bruxelles-Environnement):
- Obligation de recycler la fraction pierreuse et sableuse des déchets.
- Obligation de trier et remettre les déchets dangereux à un éliminateur.
- Obligation de remettre les piles et accumulateurs usagés à un éliminateur.
- La séparation entre déchets dangereux et non dangereux est obligatoire.
- Aucun déchet liquide ne peut se retrouver dans un centre d'enfouissement technique.
- Obligation de tenir à jour un registre des déchets.
- Interdiction de procéder à la combustion des déchets.
- Respecter la législation en matière de gestion et d'assainissement de sols pollués (cas de découverte fortuite d'une pollution sur le chantier). Plus d'information sur le traitement de sites pollués.
Conditions d'accès aux décharges
La Région de Bruxelles-Capitale ne dispose pas de centre d'enfouissement technique. Les régions wallonne et flamande sont par conséquent souveraines pour décider quels sont les déchets acceptables ou non en décharge. La mise en centre d'enfouissement technique (ou décharge) ne concerne que les déchets ultimes. Certains déchets y sont interdits parce qu'ils sont susceptibles d'être valorisés ou d'être encore traités en vue de la réduction de leur caractère polluant et/ou dangereux.
Homogénéité des fractions de déchets
Les centres de recyclage agréés exigent des fractions pures non souillées, ce qui demande des systèmes de collecte et de tri efficaces.
Bâtiments existants
Vérifier l'adéquation du programme au bâtiment, afin d'éviter les démolitions et de conserver les ouvrages sains existants
