Glossaire

Unité PEB Rénovée Lourdement

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Une unité PEB rénovée lourdement (URL) est une unité PEB :

  • qui fait l'objet de travaux dont au moins une partie est soumise à permis d'urbanisme,
  • et s'il y a des travaux influençant la performance énergétique à au moins 50% de sa surface de déperdition thermique, tous les travaux repris dans la demande de permis d'urbanisme étant pris en compte,
  • et avec le placement et/ou le remplacement de toutes ses installations techniques.

Par « travaux » à la surface de déperdition thermique on entend tous travaux :

  • de construction,
  • et/ou de démolition-reconstruction,
  • et/ou de rénovation.

Par placement et/ou remplacement de toutes les installations techniques on entend :

  • toutes les installations techniques de l'unité PEB, c'est-à-dire tous les systèmes, telles que définies dans le CoBrACE. Par système on entend l'ensemble des composantes nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du dit système.

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